Conditions générales de vente
MONDO BOUGIES
- Article 1 : Champ d'application et d'acceptation
- Article 2 : Produits et services proposés
- Article 3 : Prix
- Article 4 : Commandes
- Article 5 : Programme de fidélité
- Article 6 : Disponibilité
- Article 7 : Livraison
- Article 8 : Paiement
- Article 9 : Satisfait ou remboursé
- Article 10 : Remboursement
- Article 11 : Responsabilité
- Article 12 : Propriété intellectuelle
- Article 13 : Données à caractère personnel
- Article 14 : Clause d'attribution de juridiction
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET D'ACCEPTATION
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part, la société MONDO BOUGIES - PBLE SARL, Société à Responsabilités Limitées au capital de 20000 euros dont le siège social est situé 43 bis rue de la Pierre 42160 BONSON - FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 824 494 934 ci-après dénommée "PBLE SARL - Mondo Bougies", et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après "Client " souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Mondo Bougies www.mondo-bougies.com, ci-après dénommé « le Site ».
PBLE SAS - Mondo Bougies - SAS au capital de 100 000 €
Immatriculée au RCS de Romans sur Isere sous le n°824 494 934
Siège social : PBLE SAS - 43 Bis Rue de la Pierre - 42160 BONSON
N° Siret : 824 494 934 00022
N° TVA intracommunautaire : FR 43824494934
Code Naf : 7010Z
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mondo Bougies et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mondo Bougies, que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mondo Bougies. Mondo Bougies se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Vous trouvez sur le site www.mondo-bougies.com pour chacun des produits, une Fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : www.mondo-bougies.com marque sa volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. En revanche, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Mondo Bougies. Les produits proposés par www.mondo-bougies.com sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
ARTICLE 3 : PRIX
1 Affichage des prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'assurance. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Mondo Bougies. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
2 Vente hors France métropolitaine
Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur - lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférents.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Toute commande passée sur le site www.mondo-bougies.com, comporte une obligation de paiement. Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires, pour les règlements via cartes bancaires et via Paypal. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au Client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives auront été approuvées par les services de Mondo Bougies. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L'acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande (étape 4 – frais de port). Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Mondo Bougies communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 5 : PROGRAMME DE FIDELITE
Lors de l'ouverture de son compte, le client bénéficie du programme de fidélité du site. Le programme permet de cumuler des points de fidélité pour de chaque commande confirmée. Pour chaque euro dépensé, un point de fidélité est crédité sur le compte client. Chaque point correspond à 0.05€. Les points ainsi cumulés peuvent être convertis en code remise, applicable dès la commande successive, non remboursable, non cumulable et utilisable en une seule fois. Un minimum d'achat de 100.00 € HT - et hors frais de port - est requis afin de pouvoir utiliser votre bon de réduction. Les produits en promotion ne donnent pas droit au programme de fidélité.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche
produit une information sur la disponibilité du produit. Le produit peut avoir pour disponibilité :
- En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de vos moyens de paiement.
- Approvisionnement en cours : non disponible en stock mais en cours commande auprès de nos fournisseurs. Le délai de réception des produits commandés auprès de nos fournisseurs est de 7 jours ouvrés en moyenne. Le produit vous est expédié immédiatement, dès réception de notre commande fournisseur et validation de vos moyens de paiement.
- Epuisé : en rupture de stock, le produit est indisponible à la vente. Il pourra être recommandé ou non auprès de nos fournisseurs, en fonction de la politique d'approvisionnement spécifique à chaque produit.
- Sur commande : disponible uniquement sur commande. Le produit n'est pas disponible en stock mais vous pouvez le commander. Nous le commanderons à nos fournisseurs et vous l'expédierons dans les meilleurs délais, dès validation de vos moyens de paiement.
Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles. En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous remboursons du montant des produits indisponibles ou vous créons immédiatement un avoir du même montant. Pour les produits sur commande, non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Nous mettons toutes ces informations en œuvre pour vous fournir un maximum de transparence. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle.
ARTICLE 7 : LIVRAISON*
1 Frais de port (valables pour les particuliers)
Pour tout envoi en France Métropolitaine, les frais de port sont gratuits pour les particuliers pour les commandes de plus de 60.00 € pour un poids maximum de 20 kg. A, partir de 20 kg, le coût du transport est calculé en fonction du poids de la commande.
Pour les clients professionnels, le transport est de 7.00 € jusqu'à 100.00 € de commande pour les commandes inférieures à 20 kg et en fonction du poids de la commande au delà de 20 kg.
Pour les envois en dehors de la France Métropolitaine, les frais de port sont variables. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande, du pays de livraison et du type de transport choisis. En cas de colis volumineux, taxé sur le rapport poids/volume par nos prestataires, nous nous réservons le droit de demander un supplément correspondant à la différence du prix indiqué lors de la commande.
Clients professionnels : nous consulter
2 Délai d'expédition
Tout article disponible en stock est expédié en moyenne sous 24 à 48 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. Les délais d'expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
3 Délai de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Mondo Bougies, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids des articles commandés. Le délai de livraison de votre colis dépend du transporteur utilisé. Pour les envois par Mondial Relay, l'adresse de livraison sera celle du partenaire Mondial Relay que vous avez choisi lors de votre commande.
- Colis de moins de 5 kilos : Colissimo suivi ou Transporteur : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures ouvrées.
- Colis de plus de 5 kilos : Transporteur : 48 à 72 heures ouvrées
- Livraisons par Mondial Relay (colis de moins de 5 kg) : délai annoncé par le prestataire : 1 semaine ouvrée.
Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retards lors de la livraison.
4 Zone de livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est proposée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM TOM, pays de l'Union Européenne et hors UE, Etats Unis et Canada.
Les livraisons en Corse sont effectuées chez un commerçant du réseau Mondial Relay, quel que soit le poids de la marchandise.
5 Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Nous apportons une attention très particulière à la protection des verres, photophores et thermomètres : ils sont emballés très soigneusement, ils ne seront pas remboursés en cas de casse Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à Mondo Bougies :
MONDO BOUGIES
PBLE SAS
43 Bis Rue de la Pierre
42160 BONSON
FRANCE
Tout colis endommagé doit être gardé à la disposition du transporteur pour son retrait et éventuel remboursement.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Si à l'issue de l’enquête, le transporteur déclare avoir livré le client, aucun remboursement ne pourra être prétendu par ce dernier. Dans le cas contraire - si le colis est avéré perdu et/ou non livré - il sera remboursé au client ou remplacé selon le désir de celui-ci.
6 Point retrait
Dans le cadre des livraisons avec prise de rendez vous 'Predict', en cas d'absence du destinataire lors du rendez vous prévu, le colis sera automatiquement livré dans un point relai proche du lieu de livraison souhaité, où il restera disponible 10 jours. Nous vous remercions de bien vouloir le récupérer avant expiration du délai de garde.
Pour toute commande non retirée en point relais au terme du délai, et réacheminée chez Mondo Bougies, aucun remboursement ne sera effectué, ou, sur demande, la commande sera remboursée déduction faite d'un forfait de 10.00 € de frais de dossier et des frais de transport aller et retour réels du colis.
7 Retour colis suite adresse incomplète, insuffisante, ou non réponse à un avis de passage
Toute commande dont l'adresse est insuffisante, ou en attente d'instructions suite à un avis de passage laissé par le transporteur, qui nous sera retournée par le transporteur, Mondo Bougies effectuera un remboursement correspondant au montant de la commande, déduction faite des frais réels de transport (aller & retour) majorés d'un forfait de 10.00 € de frais de préparation de commande et de dossier.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Toute commande passée sur le site www.mondo-bougies.com, comporte une obligation de paiement. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit de demander à l'acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile afin d'accepter la vente.
1 Paiement par carte bancaire
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet www.mondo-bougies.com.
2 Paiement par virement bancaire
Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire. Pour cela, le client devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus. Le règlement devra nous parvenir dans un délai d'une semaine calendaire, passé ce délai, sans règlement de la part du client, la commande sera annulée automatiquement. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes:
Domiciliation : CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Code banque : 14506
Code guichet : 00021
N° de compte : 72837944890
Clé RIB : 07
IBAN : FR76 1450 6000 2172 8379 4489 007
BIC : AGRIFRPP845
3 Paiement par Paypal
Le règlement peut s'effectuer par Paypal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, le client devra avoir un compte au près de la société Paypal. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
4 Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire.
5 Retard de règlement
Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le client ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le client est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, Mondo Bougies peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à Mondo Bougies. En cas de recours par la voie contentieuse, Mondo Bougies est en droit de réclamer au client, le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
ARTICLE 9 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Dans les conditions prévues par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, à l'exception des frais de retour. Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous en délai de 14 jours francs et sous les conditions suivantes :
- Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour envoyée via mail (avec accusé de réception) à l'adresse : info@mondo-bougies.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage de votre colis. Les produits retournés à Mondo Bougies doivent l'être dans leur emballage et leur état d'origine.
- Tout colis envoyé à Mondo Bougies doit l'être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Mondo Bougies exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
- Une fois le colis réceptionné par Mondo Bougies, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Mondo-bougies.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Dans le cas où Mondo Bougies effectuerait un remboursement de produits, celui-ci s'effectuera au choix de Mondo Bougies par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 14 jours suivant la notification de remboursement.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Mondo Bougies, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Mondo Bougies sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mondo Bougies. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.
ARTICLE 13 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via le formulaire situé à la page : http://www.mondo-bougies.com/contactez-nous
Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage interne.
Toute inscription sur le site implique un enregistrement automatique à la Newsletter Mondo Bougies. Le client a le droit de se désabonner de la Newsletter à tout moment, via le lien de désinscription présent sur chacune de nos newsletters ou via mail : info@mondo-bougies.com
ARTICLE 14 : CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
